La présente politique de confidentialité décrit comment ARG Solutions collecte, utilise et protège les données à caractère personnel :
ARG Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 257 660, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@argsolutions.pro
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte professionnel | Nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET | Saisies par l'utilisateur à l'inscription |
| Données d'activité | Commandes, catalogue produits, historique d'utilisation de l'application | Générées par l'usage du service |
| Données de facturation | Historique des paiements et factures | Traitées via Stripe (voir section 4) |
| Données techniques | Identifiant d'appareil, journaux de connexion, données de diagnostic | Collectées automatiquement au fonctionnement de l'app |
Qui est responsable ? Pour vos commandes et réservations, le Restaurant auprès duquel vous commandez est responsable du traitement. ARG Solutions agit comme sous-traitant : elle héberge et traite ces données pour son compte. ARG Solutions est responsable du traitement pour le fonctionnement de l'application client : preuve d'acceptation des CGU, notifications, sécurité et prévention de la fraude.
| Données | Pourquoi | Destinataires |
|---|---|---|
| Nom, téléphone, e-mail | Préparer et remettre la commande, vous prévenir (prête, retard), confirmer une réservation | Le Restaurant |
| Adresse et position de livraison | Vérifier la zone, calculer le trajet et livrer | Le Restaurant et son livreur ; Google (calcul du trajet, coordonnées uniquement) |
| Contenu, montant et historique des commandes | Exécuter la vente, ticket de caisse, obligations comptables et fiscales du Restaurant | Le Restaurant |
| Paiement par carte | Encaisser la commande pour le Restaurant | Stripe (ARG Solutions ne voit jamais les numéros de carte) |
| Identifiant d'appareil et jeton de notification | Envoyer les notifications de suivi de commande et les messages d'information des restaurants où vous avez commandé (fermeture exceptionnelle, horaires, emplacement), jamais de publicité ; désactivables restaurant par restaurant | Apple (APNs), Google (Firebase Cloud Messaging) |
| Acceptation des CGU (version, date, téléphone ou appareil, adresse IP) | Prouver l'acceptation des conditions d'utilisation | ARG Solutions uniquement |
Bases légales : exécution du contrat de vente conclu avec le Restaurant (commande, livraison, réservation) ; obligation légale (comptabilité et fiscalité du Restaurant) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des commandes frauduleuses, preuve d'acceptation des CGU). Aucune donnée n'est utilisée par ARG Solutions à des fins publicitaires, ni vendue ou partagée avec d'autres restaurants.
Exercer vos droits : adressez-vous au Restaurant concerné pour vos commandes et réservations, ou à contact@argsolutions.pro. Nous transmettons votre demande au Restaurant si nécessaire.
Les données sont hébergées sur un serveur VPS IONOS, situé en Europe.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées à l'issue d'un délai de 3 ans après la fin du contrat, sous réserve des durées de conservation légales applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables).
Pour les clients des restaurants :
Certains sous-traitants (Apple, Google, et ponctuellement Stripe pour des traitements spécifiques) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur des garanties reconnues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@argsolutions.pro. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARG Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés dans l'application.