Le présent accord est conclu entre le professionnel abonné au Service PizzDrop (le « Responsable ») et ARG Solutions, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 257 660, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (le « Sous-traitant »). Il complète les CGV et les CGU Pro et s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.
| Élément | Description |
|---|---|
| Finalités | Prise et suivi des commandes (comptoir, table, en ligne, livraison) ; encaissement et tickets ; réservations de table ; notifications aux clients (commande prête, retard) ; organisation des livraisons ; identification des collaborateurs sur les ventes ; prévention des commandes frauduleuses. |
| Personnes concernées | Clients du Responsable ; collaborateurs et livreurs déclarés par le Responsable. |
| Données | Nom, téléphone, e-mail, adresse et coordonnées de livraison, contenu et montant des commandes, réservations, jetons de notification, nom des collaborateurs. Aucune donnée bancaire (traitée par Stripe). |
| Durée | Pendant l'abonnement, puis selon l'article 9 ci-dessous. |
Le Sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du Responsable, constituée par le présent accord et l'utilisation des fonctionnalités du Service. Il informe le Responsable si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
Stripe traite les paiements en tant que responsable de traitement distinct, dans le cadre du contrat conclu directement entre Stripe et le Responsable.
Le Sous-traitant informe le Responsable de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur, par la mise à jour du présent accord présentée dans l'application. Le Responsable peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Les sous-traitants ultérieurs sont soumis à des obligations de protection équivalentes. Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Le Sous-traitant aide le Responsable à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses clients. S'il reçoit directement une telle demande, il la transmet au Responsable dans les meilleurs délais.
Le Sous-traitant notifie au Responsable toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour permettre au Responsable de notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.
Le Sous-traitant fournit, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et assiste le Responsable, si nécessaire, pour une analyse d'impact. Les audits sur place sont possibles une fois par an, à la charge du Responsable, avec un préavis de 30 jours et sous engagement de confidentialité.
À la fin de l'abonnement, le Responsable peut exporter ses données pendant 3 mois. Les données sont ensuite supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver (notamment les données d'encaissement, conservées pour la durée légale afin de pouvoir être remises au Responsable ou à l'administration).
Le Responsable s'assure de la licéité des traitements, informe ses clients et collaborateurs (il peut renvoyer à la politique de confidentialité de PizzDrop) et ne saisit dans le Service que des données nécessaires à son activité.